Fiche-outil : Se repérer entre fondations et fonds de dotation
Dans un monde marqué par des défis sociaux et environnementaux croissants, l’engagement des entreprises et des particuliers en faveur du bien commun devient primordial. Pour un acteur économique, cet engagement permet de renforcer l’implication de ses équipes, d’améliorer son image et d’envisager de nouvelles perspectives. Parmi les outils juridiques qui permettent de structurer cet engagement, les fonds de dotation et les fondations se distinguent par leur capacité à canaliser les ressources financières vers des projets d’intérêt général. Si leur finalité est commune, leurs approches diffèrent, offrant des opportunités variées en fonction des besoins. Voici une fiche destinée à mieux vous repérer.
FONDS DE DOTATION ET FONDATION : UN CADRE AVANTAGEUX POUR DES BESOINS DIFFÉRENTS.
Les fonds de dotation et les fondations sont des dispositifs qui permettent de matérialiser un engagement philanthropique tout en offrant une sécurité juridique et fiscale aux parties prenantes. Le fonds de dotation, structure légère et rapide à créer, est conçu pour collecter des fonds et les redistribuer aussi facilement, ce qui lui confère une grande souplesse aussi bien dans la constitution que dans la dissolution. En revanche, la fondation repose sur un capital initial irréversible, inscrivant ses actions dans le temps, à plus forte raison lorsqu’elle est reconnue d’utilité publique. La gouvernance y est plus stricte, ce qui peut être un atout en termes de crédibilité et de transparence. Ces dispositifs, bien que similaires dans leur essence, s’adressent à des objectifs et des moyens différents, permettant à chacun de choisir la formule la plus adaptée à ses ambitions.
FONDS DE DOTATION ET FONDATIONS : UN COMPARATIF BREF.
Statut juridique
- La fondation est une personne morale de droit privé et parfois reconnue d’utilité publique. Elle peut également être d’entreprise ou sous égide (abritée par un organisme plus important).
- Le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé.
Fonctionnement
- La fondation est dotée de fonds propres qui, dans le cas d’une fondation d’entreprise, repose sur des contributions périodiques de l’entreprise.
- Le fonds de dotation sert à accumuler des fonds de provenance diverse (par exemple des associés au sein d’un cabinet d’avocats) et les gère.
Souplesse de la structure
- La fondation est soumise à une réglementation stricte et nécessite l’approbation de l’État (via la préfecture).
- Le fonds de dotation se créée via une simple déclaration à la préfecture.
Capital de départ
- La fondation d’entreprise requiert un programme d’action pluriannuel d’au moins 150 000 € sur 5 ans. À l’inverse, les fondations d’intérêt général, comme les fondations reconnues d’utilité publique, mobilisent généralement des capitaux beaucoup plus importants pour garantir la pérennité de leurs actions.
- Le fonds de dotation nécessite un capital de départ de 15 000 €.
Ressources
- La fondation peut percevoir des revenus de placement, prétendre à des subventions publiques et, si elle est reconnue d’utilité publique, faire appel à la générosité publique.
- Le fonds de dotation, en revanche, peut solliciter la générosité publique mais il ne peut généralement pas recevoir de subventions publiques.
Durée
- La fondation d’entreprise est créée pour une durée de 5 années minimum, et peut être prolongée. La fondation d’intérêt général est illimitée.
- Le fonds de dotation est créé pour une durée déterminée ou indéterminée et cette durée peut être réévaluée.
Avantages fiscaux
- La fondation permet à l’entreprise une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
- La dotation ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé pour un particulier, dans la limite de 20 % du revenu imposable (60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires pour un professionnel).
CAS PARTICULIER : ASSOCIATIONS ET FONDS DE DOTATION.
Nombre d’associations pourraient être tentées par le fonds de dotation, notamment pour structurer et sécuriser leur capacité de financement à long terme. Perçu comme plus pérenne et sécurisé, il rassure mécènes et entreprises, souvent plus enclins à soutenir un projet via un cadre formel et structuré. Le fonds offre des avantages en termes de gouvernance, avec la possibilité d’intégrer des experts ou partenaires externes, renforçant la rigueur et la transparence, mais permet aussi de séparer les fonds dédiés à un projet spécifique du budget général, ce qui accroît la transparence vis-à-vis des donateurs et garantit une utilisation conforme des ressources.
Cependant, ces outils comportent des inconvénients non négligeables. Leur création et leur gestion exigent des ressources humaines et administratives importantes, souvent sous-estimées. Constituer une gouvernance dédiée, gérer les obligations juridiques et administratives et mobiliser des donateurs stables impliquent du temps, des compétences et des moyens, ce qui peut peser lourdement sur une association aux ressources limitées. De plus, un fonds de dotation, bien que formellement distinct de l’association, risque de fragmenter les efforts de communication et de fundraising, entraînant une dilution des messages et des priorités. Ces considérations doivent être soigneusement évaluées avant de s’engager dans cette démarche.
BIEN CHOISIR POUR MAXIMISER L’IMPACT.
Pour les entreprises, le choix entre un fonds de dotation et une fondation doit refléter une stratégie claire et alignée avec leurs objectifs de responsabilité sociétale.
Si le fonds de dotation se distingue par sa flexibilité et son accessibilité, il convient aux structures souhaitant répondre rapidement à des besoins spécifiques. La fondation, quant à elle, s’adresse à celles qui souhaitent s’inscrire dans une démarche durable et renforcer leur image de marque à travers un engagement structuré et pérenne.
Pour un fonds de dotation, l’absence de capital immobilisé peut freiner les ambitions à long terme, notamment lorsqu’il s’agit de financer des projets de grande envergure. À l’inverse, la création d’une fondation implique souvent des contraintes juridiques et administratives significatives, comme la constitution d’un capital initial conséquent ou la nécessité de suivre des règles strictes de gouvernance.
L’un comme l’autre permet de tisser des liens solides avec les parties prenantes et de contribuer à une société plus juste et solidaire. Cependant, avant de s’engager, il est essentiel de peser les avantages et les inconvénients de chaque dispositif pour maximiser leur impact tout en maîtrisant les contraintes associées.